POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Entrée en vigueur : 20 janvier 2025
Chez Hervé Chapelier, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site https://www.hervechapelier.com/fr/ (le « Site ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Réglementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre navigation sur notre Site, et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société société LOVAT, société par actions simplifiée au capital de 305.000 euros, dont le nom commercial est Hervé Chapelier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 313 485 344, dont le siège social est situé 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt - France (« Nous » ou « Hervé Chapelier »).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
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Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, genre) ;
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Des données relatives à vos commandes;
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Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
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Des données de navigation(adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID) ;
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Des données de localisation.
Les données de paiement des commandes (civilité, prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, et code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires de paiement, sous leurs termes, conditions et politiques de confidentialité respectifs. Nous n’avons pas accès à ces données.
Lors de l’utilisation du Site, nous sommes également amenés à collecter des données de géolocalisation vous concernant. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès via la case à cocher disponible sur le Site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article « Point de contact pour exercer vos droits ».
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
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Objectifs
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Bases légales |
Durées de conservation |
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Achat et gestion des commandes (incluant rétractations, retours et remboursements) |
Exécution du contrat de vente et obligations légales |
Durée de la relation contractuelle et des garanties légales applicables
Archivage à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans
Données relatives au contrat de vente : 10 ans à compter de la conclusion du contrat de vente |
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Création et gestion de Compte |
Intérêt légitime |
3 ans après le dernier contact par le Client |
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Constituer un fichier de clients et prospects
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Intérêt légitime |
Pour les clients : durée de la relation contractuelle
Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact
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Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email |
Pour les clients : intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités
Pour les prospects : consentement
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Jusqu’au retrait du consentement |
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Gérer les demandes d’exercice de droits |
Obligations légales et réglementaires |
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, nous conservons cette information pendant 3 ans.
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4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
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Le personnel de notre société ;
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Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil de facturation, outil de gestion des cookies, prestataire de gestion de disponibilité des stocks, prestataire de service de paiement, outil CRM, prestataire de livraison ;
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Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et de la décision d’adéquation mise en place entre les pays de l’Union Européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework).
Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Point de contact pour exercer vos droits » ci-après.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
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Droit à l’information: c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
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Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
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Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
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Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
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Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
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Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
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Droit de retirer votre consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
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Droit à la portabilité: selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
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Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies disponible sur le Site.
8. Point de contact pour exercer vos droits
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Email de contact : online@hervechapelier.com
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Adresse de contact : 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt - France
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Téléphone : +33 1 46 08 22 35
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
