Conditions générales d'utilisation
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Le Site Internet "Hervechapelier.com" (le « Site ») est édité par la société Hervé Chapelier LOVAT, SAS au capital de 305.000 Euros dont le siège social est situé 40, avenue Edouard Vaillant - 92100 Boulogne Billancourt - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 313 485 344 (N° SIRET : 313 485 344 00037 - Code APE 514S), dont le numéro de téléphone est le suivant : 01 46 08 22 35
Email : online@herverchapelier.com
Directeur de la publication : Hervé Chapelier
Ci-après dénommée « Hervechapelier.com »
Le site "Hervechapelier.com" est hébergé par la société OVH GS SAS au capital social de 50.000 €, inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 520 598 186 dont le siège social est situé 2 Rue Kellerman 59100 ROUBAIX France et dont le numéro de téléphone est +33 (0)8 203 203 63.
ARTICLE 2 – OBJET
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : www.hervechapelier.comet de la protection de vos données.
Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).
ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
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Vous convenez que vous n’utiliserez le Site que pour votre usage personnel et non-commercial, conformément aux présentes CGU.
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d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.
Si, pour un quelconque motif, Hervechapelier.com considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Hervechapelier.com peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
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Hervechapelier.com se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec les Conditions Générales de Vente et toute loi ou règlementation applicables.
En cas de modification de ces CGU, Hervechapelier.com vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
ARTICLE 14 - CONTACT
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